ApiDV Déficients Visuels


De: Déficients Visuels (ApiDV)
5, avenue Daniel-Lesueur, 75007 Paris
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs
en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code
Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés du Calvados (APAJH 14), 13, rue Charles-Sauria, ZAC object'Ifs sud, Ifs
inscription
20 Juillet 202220/07/2022
De: Déficients Visuels (ApiDV)
5, avenue Daniel-Lesueur, 75007 Paris
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés du Calvados (APAJH 14), 13, rue Charles-Sauria, ZAC object'Ifs sud, 14123 Ifs
inscription
20 Juillet 202220/07/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.